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La France abuse de la rétention

Dans leur rapport annuel, six associations dressent un bilan sévère du placement en CRA des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Elles dénoncent une politique migratoire axée sur le « quantitatif ».

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«Recours trop systématique à l’enfermement », « pratiques abusives », « violations des droits »… Les six associations (1) habilitées à intervenir dans les 50 centres (CRA) ou locaux de rétention administrative (LRA) dressent un bilan sévère du placement des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Au total, près de 46 000 personnes ont été placées en rétention l’an dernier. C’est un peu moins qu’en 2015 (47 500 mesures) mais le niveau reste très élevé. « De 2012 à 2016, 23 2 162 personnes ont été privées de liberté » via la rétention, rappellent les organisations, qui y voient « le reflet de politiques migratoires axées sur le quantitatif, masquant mal des approches à court terme ».

La situation varie beaucoup en fonction des territoires. En métropole, le nombre de placements (24 000) baisse de 13 %, notamment en raison de l’état d’urgence, qui a mobilisé les policiers vers d’autres missions et donc entraîné la fermeture ou la réduction de capacité de certains CRA. Outre-mer, en revanche, le chiffre est en nette hausse (22 000 mesures de rétention). Le département de Mayotte atteint à lui seul 43 % du total national. « Les éloignements forcés y sont si rapides (17 heures en moyenne) que seule une faible proportion de personnes peut exercer ses droits », déplore le rapport.

Impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés

En métropole, les autorités ont procédé en 2016 à 9 440 expulsions depuis la rétention, soit un taux de reconduite de 44 %, dont une grosse moitié seulement vers un pays extérieur à l’Union européenne. Vers l’UE, en revanche, on compte 1 017 reconduites de migrants « dublinés », c’est-à-dire ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays européen. Certains sont plus éloignés que d’autres : Roumains (85,6 %) ou Albanais (81,7 %) notamment, souligne le rapport, qui dénonce un moyen pour certaines préfectures « de gonfler leurs chiffres ».

Les associations dénoncent l’utilisation parfois abusive des 1 823 places en CRA et 231 places en LRA. « Dans nombre de cas, la rétention a été détournée de son objet, en servant à éloigner les migrants des zones de campement sans pour autant avoir de perspectives raisonnables d’éloignement, la plupart provenant de pays à risques », précise le rapport. C’est ainsi que de nombreux migrants s’y sont retrouvés après la fermeture des campements de Paris et de la « jungle » de Calais. Dans le seul Pas-de-Calais, 630 Afghans ont ainsi été placés en rétention ainsi que 250 Irakiens.

La durée maximale de rétention – fixée à 45 jours depuis 2011 – est également sujette à caution, la plupart des décisions d’éloignement étant prises dans les deux premières semaines d’enfermement. Ainsi, en 2016, sur les 2 646 personnes retenues plus de 30 jours en métropole, 61 % ont finalement été libérées. Les auteurs du rapport posent donc la question de « l’efficacité » et de la légitimité d’une durée de rétention maximale aussi longue. Dernier point très inquiétant : l’impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés. Malgré les cinq condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, le nombre d’enfants privés de liberté, en métropole, a pratiquement quadruplé en deux ans, passant de 45 cas à 185. Et il atteint le chiffre ahurissant de 4 285 dans le seul département de Mayotte. Dans ce département, « l’enfermement des enfants en rétention continue à être massif et à s’exercer en violation de tous les standards du droit interne comme européen », déplore le rapport.

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Tag(s) : #Immigration, #Rétention, #Décryptages

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