Fin du délit de sale gueule ?

La Cour de cassation tranche aujourd’hui sur la condamnation de l’État pour contrôles au faciès.

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La Cour de cassation doit déterminer, aujourd’hui, si la justice a bien respecté toutes les règles de droit en condamnant l’État, en juin 2015, pour « faute lourde » dans cinq cas de plainte pour contrôle au faciès. Elle devra également statuer sur huit autres affaires de contrôle discriminatoire pour lesquelles les plaignants se sont pourvus en cassation après que l’État a été relaxé. Pour l’ensemble des avocats, l’audience de ce jour devant la plus haute juridiction est « une occasion historique pour conforter les droits fondamentaux et rappeler les principes de l’État de droit ».

Selon les résultats d’une enquête publiée en 2009 par le CNRS et l’Open Society Justice Initiative, les personnes perçues comme « noires » subissent, en France, six fois plus de contrôles policiers que celles qu’on qualifie de « blanches ». Huit fois plus pour celles qu’on étiquette comme « arabes ». Une publication plus récente de l’association Stop le contrôle au faciès répertorie, par ailleurs, des faits ayant mené à 616 saisines, portées par son service juridique, entre 2011 et fin 2015. On y constate que 23 % des contrôles discriminatoires s’accompagnent de violences, 17 % d’insultes, 13 % de propos racistes, mais aussi de menaces et d’intimidation dans 23 % des cas, tandis que 10 % des témoins évoquent des palpations génitales.

En 2012, le candidat François Hollande avait promis de lutter contre le délit de faciès. Résultat ? Rien. Une fois élu, le président de la République a notamment abandonné l’idée, portée par les associations, d’imposer des récépissés après chaque contrôle d’identité.

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