Calais. Le Conseil d’État confirme

La juridiction estime, comme le tribunal de Lille, que l’État doit prendre des mesures d’urgence.

______

Le Conseil d’État a confirmé, lundi, l’ordonnance émise le 2 novembre par le tribunal administratif (TA) de Lille concernant le bidonville de Calais. Saisi par Médecins du monde (MdM), le Secours catholique-Caritas et plusieurs exilés de différentes nationalités, le juge des référés avait ordonné à l’État et la municipalité de procéder immédiatement au recensement des mineurs isolés et d’organiser, avec le département du Pas-de-Calais, leur placement. Il a ordonné, également, de créer des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte d’ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site et de créer des accès pour les services d’urgence.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le maire de Calais, Natacha Bouchart, ont alors souhaité faire appel de cette décision auprès du Conseil d’État. Ce dernier a estimé que, dans la Jungle, « l’urgence était bien caractérisée ». Il a également précisé qu’« il appartient aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti ». Ce que Bernard Cazeneuve contestait.

MdM et Caritas saluent cette décision de justice et encouragent le gouvernement à poursuivre « les efforts entrepris (…) sous la pression des associations ». Dans un communiqué, les deux organisations d’aide aux migrants préviennent qu’elles comptent veiller « à l’application par l’État des mesures exigées par la justice française ».

______

Sur le site de l'Huma : http://www.humanite.fr

Abonne toi : http://boutique.humanite.fr